C’est pour faire face à l’enjeu prioritaire qu’est la lutte contre la fraude fiscale que la DGFiP a mis en place la Mission de Requêtes et de valorisation.

Cette nouvelle structure dépend à la fois du service du contrôle fiscal et du service des systèmes d’information. Son but est d’instaurer un nouveau modèle de détection de la fraude par l’exploration de données, ou « datamining ».

L’objectif est ici d’analyser les données de masse disponibles dans de multiples applications de la DGFiP : données déclaratives, issues du contrôle fiscal ou bien encore du suivi des procédures contentieuses,…

Cette analyse doit permettre de modéliser des profils de fraude.

La mission a pour première orientation de ses recherches la fraude relative aux remboursements de crédits de TVA, un sujet d’autant plus sensible en France qu’il a un impact financier majeur.

Les données des applications métiers de la DGFiP sont extraites informatiquement pour être analysées par l’équipe de statisticiens dans le but de valoriser les plus pertinentes caractérisant des schémas de fraude. Les statisticiens se rapprochent régulièrement de l’expert en contrôle fiscal de la mission pour affiner les critères et identifier précisément les indices à même de signaler un comportement frauduleux. En fonction de ces signaux, des dossiers sont proposés pour un contrôle fiscal au réseau de la DGFiP.

Pour le moment, les études n’ont porté que sur un échantillon. Ce sont les leçons retenues de cette expérimentation qui permettront d’étendre le domaine d’intervention de la mission à d’autres domaines de la fiscalité, afin qu’elle fournisse son expertise au réseau pour optimiser la programmation du contrôle fiscal.